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Synergie Info – Bulletin n°5 octobre 2018

Chers adhérents,

Pour des raisons de plan de charge et de densité d’information, votre newsletter évolue pour une fréquence non plus mensuelle mais trimestrielle.

Le sujet de la TGC est partout et Synergie n’échappe pas à la règle ! L’entrée en vigueur des taux définitifs aura entraîné de nombreuses discussions au sein des filières du cluster et avec les services du Gouvernement. Même si toutes les implications ne sont pas encore connues, nous espérons que vos activités ne souffriront pas trop de cette évolution controversée mais néanmoins nécessaire.

De nombreux sujets ont également été portés par le cluster ces derniers mois et nous insistons de nouveau, sur la nécessité de nous faire remonter les sujets sur lesquels vous souhaitez une mobilisation de VOTRE cluster.

Bonne lecture…

 LA PPI INTERMÉDIAIRE 2018-2020

L’appel d’offres du Gouvernement concernant les 30 MWc supplémentaires pour les centrales photovoltaïques de 1ère catégorie aura connu un franc succès avec plus d’une centaine de dossiers déposés au 1er octobre. Pour rappel, la consultation autorisait à minima 15 MWc sans stockage, avec une limite de 6MWc par projet.

L’analyse des dossiers par la DIMENC, selon la grille de notation définie par l’arrêté du 29 mai 2018, s’annonce fastidieuse compte tenu du nombre important de dossiers et du temps imparti : le Gouvernement souhaite que les projets soient validés d’ici la fin de l’année…

La DIMENC confirme que le quota de 3 MWc, fixé dans l’arrêté 2018-122, réservé aux installations sur bâtiment de 2ème catégorie (entre 36 et 250 kWc) regroupe les centrales en autoconsommation comme celles en revente. Fin septembre, 2,1 MWc ont déjà été attribués.

MISSION DE LA CRE

La Commission de Régulation de l’Energie qui accompagne le Gouvernement sur la mise en œuvre du STENC, mène actuellement des réflexions sur le stockage d’énergie et sur la révision de la grille tarifaire du système électrique. Une des propositions qui émane de cette mission concerne la création de certificats d’économie d’énergie (CEE) simplifiés, qui représentent un intérêt pour favoriser les actions/équipements pour la maîtrise de l’énergie. Nous attendons donc le rapport de la CRE, prévu pour courant octobre.

TGC : MISE EN APPLICATION ET INCIDENCES

En réponse à la demande de la DIMENC, les producteurs d’énergies renouvelables proposent la révision à la baisse des tarifs de rachats de 1,1% pour l’éolien et de 0,35% pour le photovoltaïque. Ces diminutions résultent de la suppression des taxes (TGI, TBI, TSS) pour les opérations d’exploitation et cette proposition des professionnels permet à Synergie professionnels de consolider sa position de partenaire du Gouvernement.

Dans son courrier du 6 août, Synergie sollicite la Direction des Services Fiscaux pour obtenir des clarifications sur les taux applicables selon les cas de figure : type d’installations et de biens. A noter que l’arrêté 2018-2151 précise que les opérations d’importation, livraison, commission, courtage et façon pour les panneaux et onduleurs bénéficient du taux réduit, tout comme les services pour les travaux d’installation des unités de production d’électricité photovoltaïque.

EVOLUTION DE LA CHARTE CALPV

Les professionnels de la branche photovoltaïque à destination des particuliers s’accordent pour faire évoluer la charte vers un dispositif de label, permettant ainsi un contrôle des installations et des compétences.

ADOPTION DES ARRÊTES POUR LE COTSOL

Synergie, accompagné par l’ACE, l’ADEME et la DIMENC, rencontre le Président du Gouvernement et Nicolas Metzdorf, membre en charge de l’énergie, le 18 octobre pour faire valider la création du COTSOL, organisme indépendant garant de la qualité des installations solaires. Le COTSOL est la pierre angulaire de la démarche de structuration de la filière, lancée en février 2017. La rencontre avec le Gouvernement doit également permettre de définir des objectifs pluriannuels de développement du solaire thermique, inspirés de la PPI.

TGC

L’arrêté du 4 septembre 2018 assujetti les chauffe-eau (incluant les chauffe-eau solaires) au taux supérieur (22%) de TGC. Suite à cette annonce, les distributeurs membres du cluster sollicitent officiellement le Gouvernement pour que le solaire thermique bénéficie du taux réduit (3%), au même titre que le photovoltaïque, en ce qui concerne les opérations d’installation, de vente de matériel et de vente d’énergie. De manière consensuelle, les opérations d’importation ont été exclues de cette demande pour ne pas remettre en question les protections de marché actuelles. Une réflexion plus poussée sur les protections de marché sera menée avec les parties prenantes concernées.

FORMATION DES PROFESSIONNELS

La formation à destination des bureaux d’études se précise : la formation aura lieu sur deux jours début février 2019, organisée par l’AFBTP et dispensée par Daniel Mugnier de TECSOL. Le contenu de formation a été produit puis validé par les bureaux d’études et les installateurs.

Le centre de formation de la CMA, identifié comme organisme de formation pour les formations des installateurs et mainteneurs, souhaite connaître le positionnement du Gouvernement sur le COTSOL et le niveau de formation avant d’aller plus en avant dans l’organisation des formations. La réflexion avec la CMA se poursuivra après la rencontre du 18 octobre avec le Gouvernement.

QUALITE DU MATERIEL

Les groupes de travail pilotés par la FINC sur la définition des modes de preuve n’ont malheureusement pas été organisés comme prévu en raison notamment des textes complémentaires relatifs à la TGC.

PARTENARIAT AVEC L’ACE POUR LES DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES

L’Agence Calédonienne de l’Energie dispose de budget conséquent pour la conduite de diagnostic et d’audit énergétique : 80 MF par an sur 3 ans, alors que le nombre de projet s’est dramatiquement réduit ces dernières années. Synergie propose, en accord avec les adhérents, une mission de structuration de cette branche à l’ACE pour permettre d’augmenter la demande, de structurer l’offre et de valoriser les actions menées. Une proposition financière a été déposée à l’ACE et devrait être analysée lors du prochain (et dernier pour 2018) conseil d’administration prévu le 15 octobre.

RÉGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (RENC)

Malgré une importante mobilisation du cluster auprès du Gouvernent, pour faire avancer le dossier de RENC, le Gouvernement annonce que le dossier n’aboutira pas pour de multiples raisons : conjoncture économique, TGC, lobbying des promoteurs, lassitude du texte…

En revanche, le membre du Gouvernement semble avoir été sensible à la proposition d’intégrer certains critères de la RENC dans les exigences pour la défiscalisation locale.

MISSION TONGA

La délégation composée de deux adhérents (Albédo et Thésée Ingénierie) s’est rendue sur l’île principale de Tonga durant la dernière semaine d’août pour récolter les données nécessaires à la mission auprès des institutions et des entreprises concernées. Pour rappel, la mission d’expertise commandée par le Gouvernement de Tonga porte sur les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’eau, les déchets et la mobilité. Une réunion d’information sera organisée courant octobre pour présenter les axes principaux du rapport et initier la réflexion pour l’envoi d’une délégation plus large en novembre 2018.

ASIAN PACIFIC ENERGY LEADERS SUMMIT

Le Service de coopération régional et des relations extérieures (SCRRE) du Gouvernement relaye l’information concernant l’organisation par le Business NZ Energy Council du forum des leaders de l’énergie Asie-Pacifique du 31 octobre au 1er novembre à Wellington, Nouvelle-Zélande. Synergie avait accompagné le Gouvernement lors de la dernière édition de 2016. Un accompagnement financier du Gouvernement pourrait être envisagé pour les structures souhaitant s’y rendre. Le SCRRE attend de connaître la mobilisation des professionnels pour confirmer l’éventuel accompagnement financier.

POLITIQUE PUBLIQUE SUR L’ECOMOBILITE

Lors de la rencontre avec le membre du Gouvernement en charge de l’énergie en juillet sur ce sujet, il a été convenu qu’une politique publique soit définie pour porter le développement de l’écomobilité sur le territoire. La DIMENC puis l’ACE devait organiser un événement public pour faire émerger les grands axes de cette politique. En raison d’un agenda chargé, l’atelier semble être reporté à 2019.

AIDE A LA DÉCISION POUR LA SECAL

La SECAL qui porte l’aménagement des ZAC Panda et Dumbéa-Sur-Mer souhaite intégrer une réflexion sur l’écomobilité au sein de la place centrale d’Apogotti. Dans ce sens, Synergie est sollicité pour apporter des éléments techniques et de contexte sur le sujet pour optimiser le projet. Les adhérents concernés ont été sollicités et les échanges avec la SECAL vont se poursuivre. En fonction des recommandations et de l’implication des membres de Synergie la SECAL pourrait lancer des consultations début 2019.

SITE INTERNET SYNERGIE

La mission de refonte du site internet, confiée à NC Pro Web, est quasiment terminée avec la mise en service du nouveau site à l’adresse www.synergie.nc

Les adhérents sont invités à transmettre le descriptif de leurs activités et des photos afin de compléter leur page d’annuaire.